* N° 1 / 13.10.2016 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP
VU l’avis du Comité Technique du 11 octobre 2016
Le Maire informe que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose de deux parts :
*une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
*et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
La collectivité a engagé une réfl...