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RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

 

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESCRIPTION

 

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REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS / PADD

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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COMPTE-RENDU REUNION D'INFORMATION PUBLIQUE

*  Objet de la réunion : présentation de la procédure, des éléments du diagnostic et des enjeux issus du PADD

*   Remerciements de Mr le Maire et présentation des intervenants : Mr Thibaud DE BONN  du bureau d’études  TOPOS et de Mr Laurent DARMOISE  du  SDAUH.

* Pièce jointe : la présentation projetée lors de la réunion

* Contexte

 Le PLU,  pourquoi passer du POS au PLU ?

Le plan local d’urbanisme est  un document  d’urbanisme de planification opposable au...

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REUNION PUBLIQUE DU 02 JUIN 2016

Introduction par Mr le Maire

 Mr le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes ce soir et rappelle que la commune s’est engagée dans un calendrier très serré, avec pour objectif de finaliser les études pour la fin de l’année au plus tard.

Avec les échéances de caducité du POS fixées par la loi ALUR, la commune souhaite approuver sa révision pour le 27 mars 2017 au plus tard.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2016

* N° 1 / 13.10.2016 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP

VU l’avis du Comité Technique du 11 octobre 2016

 Le Maire informe  que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose de deux parts :

*une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;     

*et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir

La collectivité a engagé une réfl...

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SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE

Une justice plus accessible

Une justice plus simple

Une justice plus protectrice

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