RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

 

RÉVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESCRIPTION

 

Par délibération en date du 23 octobre 2014, le conseil municipal a prescrit la révision  du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme.

Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage à la mairie durant un mois.

Cette délibération peut également être consultée en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture au public.