CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017

* N 1/ 8.11.2017 : projet de périmètre d’un nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche et du syndicat des communes forestières du secteur de Schirmeck

Mr le Maire indique au conseil municipal que par courrier du 24 octobre 2017, le sous-préfet de Molsheim a adressé un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de St-Blaise-la-Roche et du syndicat des communes forestières du secteur de Schirmeck.

Il procède à la lecture de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 fixant le projet de périmètre et présente la liste des communes concernées par le projet de périmètre :

- communes membres du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche : Bellefosse, Belmont, Blancherupt, Bourg-Bruche, Colroy-la-Roche, Fouday, Plaine, Ranrupt, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Waldersbach

- communes membres du syndicat des communes forestières du secteur de Schirmeck : Natzwiller, Neuviller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Wildersbach, soit 18 communes au total.

Il donne également les indications suivantes :

- proposition de nom du syndicat : syndicat des forêts communales de la Bruche

- proposition de siège : Maison de la vallée, 114 Grand’ rue - 67130 SCHIRMECK

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de périmètre et donne son accord sur la fusion envisagée

- approuve le projet de statuts du futur syndicat des forêts communales de la Bruche et

- désigne Mr FLUCK Emile et Mr GRISLIN Serge en qualité de délégué pour représenter la commune au sein de l’organe délibérant du nouveau syndicat issu de la fusion.

Les statuts paraphés, datés et signés par le maire sont annexés à la présente délibération.

* N 2/ 8.11.2017 : Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 23 juin 2011 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Mr le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Strasbourg, représentant l’Etat à cet effet ;

- Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

* N° 3/ 8.11.2017 Achat de terrains

Le conseil municipal, par délibération du 21.09.2017, a approuvé l’acquisition des terrains  de Mr DOLLE Théophile, pour une surface totale de 1 ha 11a et 76 ca pour un montant de 3 236.00 euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à  procéder à l’acquisition  ainsi qu’à passer  et signer l’acte administratif y afférent. Le Conseil Municipal autorise également Mr GRISLIN Serge, premier adjoint au maire, à signer l’acte administratif  à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à cet effet.

* N° 4/8.11.2017 Rapport annuel d’activité du Sictomme

Après avoir entendu le rapport d’activités du SICTOMME pour l’année 2017, présenté par le délégué siégeant auprès du Comité directeur, le Conseil Municipal prend acte du dispositif énoncé qui n’appelle aucune observation.

* N° 5/8.11.2017 Reversement des frais des élections présidentielles et législatives

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reverser la somme perçue  pour l’organisation des élections présidentielles et législatives à Mme LOMBARD Laurence, secrétaire de mairie.

* N° 6/8.11.2017 Demande de subvention

Suite à la demande de la Maison Familiale Rurale de PROVENCHERES ET COLROY pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la participation au fonctionnement de cet établissement  qui scolarise des jeunes de la commune, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour et 2 abstentions, d’accorder une subvention de 100.00 euros par élèves, soit un montant de 200.00 euros pour l’année scolaire 2017-2018.