CONSEIL MUNICIPAL DU 19 01 2023

 

* N°1/ 19.01.2023 Projet de Réseau Chaleur : approbation et plan de financement

Suite aux études de l'association Alter Alsace Energies, « conseiller en énergie partagé » pour la réduction des consommations d'énergie des bâtiments publics, la commune de Colroy la roche a mandaté le bureau d’études COGENEST, spécialisé en études énergétiques, pour l’installation d’un nouveau réseau de chaleur et une production d’énergie.

Mr le maire propose au conseil municipal l’installation d’un nouveau réseau chaleur comprenant une chaudière à plaquettes et des panneaux solaires qui permettront une autoconsommation collective, mairie, école et salle des fêtes. Des travaux d’isolation des combles de la mairie et de l’école sont prévus, ainsi que la pose de volets roulants à énergie solaire, pour plus d’efficacité et de rentabilité.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 - approuve le projet d’installation de ce réseau chaleur ;

- dit que la dépense sera imputée en section d’investissement, compte 21351 « installations, agencements de bâtiments publics » du budget communal, pour un montant HT de l’avant-projet sommaire de l’opération de 292 550.00 €.

- sollicite une subvention de l’état dans le cadre du dispositif de la dotation d’équipement de territoires ruraux pour un projet de transition énergétique et écologie.

- sollicite une subvention de l’ADEME et la Région Grand Est à travers le programme CLIMAXION pour notre projet de transition énergétique

Il arrête les modalités de financement comme suit :

 -          Subvention CEE    :     3 400.00 €

-          Subvention CLIMAXION : 156 000.00 €

-          Subvention DETR    :    60 000.00 €

-  Autofinancement par la commune :    73 150.00 €

Il autorise le maire à engager les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.