CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018

* N° 1 / 13.09.2018 : Vente de terrain

Suite à la demande de Mr et Mme ERB Daniel, domiciliés n°4 chemin des chenaux, 67420 COLROY LA ROCHE, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la vente d'une parcelle appartenant à la commune de COLROY LA ROCHE, soit une surface totale de 50.62 ares pour un montant de 944.06 euros. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la vente ainsi qu'à passer et signer l'acte administratif y afférent. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur GRISLIN Serge, premier adjoint au maire, à signer l'acte administratif à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires.

* N°2 / 13.09.2018 vente de terrain : sortie inventaire

Suite à la vente de terrains entre la commune et Mr et Mme ERB Daniel, et considérant que ce bien figure à l'actif, le Conseil
Municipal constate que :

- La parcelle 16, Section 18, d'une superficie de 50.62 ares au prix de 18.65 € soit 944.06 €, figure dans l'actif au compte n°2111001 et a une valeur initiale à l'inventaire de 944.46 €. Il acte la sortie du bien de l'inventaire.

* N° 3 / 13.09.2018 Acceptation de recettes

Le Conseil Municipal accepte la recette représentant le remboursement par les Assurances GROUPAMA GRAND EST de l'indemnisation au titre du bris de glace sur l'abribus d'un montant de 521.98 euros.