CONSEIL MUNICIPAL DU 08 12 2022
* N° 1/ 8.12.2022 Programme de travaux forestiers et état prévisionnel des coupes
Après avoir entendu l’exposé de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les programmes de travaux (exploitation et patrimoniaux) en forêt communale de COLROY LA ROCHE pour l'exercice 2023.
- approuve l'état prévisionnel des coupes, chablis, et bois non façonnés, pour un montant prévisionnel de recettes brutes H.T. s'élevant à 174 590,- € pour un volume de 2 873 m3.
- délègue le Maire pour les signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.
- vote les crédits correspondants à ces programmes :
- 104 132.00 H.T.euros pour les travaux d'exploitation
- 46 421.12 H.T. euros pour les travaux patrimoniaux d'entretien
Soit 154 742.00 H.T. au total
* N°2/ 8.12.2022 Association Haute Bruche Ecoles : demande de subvention
Mr le maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association Haute Bruche Ecoles.
Cette association a été créée en 1990. Elle regroupe des enseignants et des parents d’élèves des écoles de Saâles, Bourg-Bruche, Saulxures, Ranrupt, Colroy la Roche, Saint Blaise la Roche, Plaine, Fouday et Waldersbach. Elle a pour vocation de promouvoir des activités culturelles et sportives en milieu scolaire.
Pour faire face à ces dépenses, l’Association Haute Bruche Ecoles demande à chaque commune concernée une aide de 4 € par enfant.
Mr le maire propose au conseil municipal de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, une subvention calculée sur un coût enfant de 4 € multiplié par le nombre d’enfants de la commune scolarisés de la Grande Section jusqu’au CM2, dans l’une de ces écoles.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’association Haute Bruche Ecoles, la somme de 148.00 € pour l’année scolaire 2022/2023.
* N°3/ 8.12.2022 Contrat de concession
La commune de Colroy la roche, Electricité de France et Enedis ont conclu le 29 janvier 2019, pour une durée de 30 ans, un contrat de concession pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur le territoire.
Le contrat de concession comporte un cahier des charges intégrant un schéma directeur des investissements, établi sur la durée du contrat, ainsi qu’un programme pluriannuel des investissements pour la période 2019-2022. Ce programme arrivant à son terme, Enedis a présenté lors de la réunion du 6 décembre 2022, un bilan technique et financier de la période écoulée.
A la suite de cet échange, les parties ont convenu de modifier par voie d’avenant d’une part, l’article 11 A) 2° alinéa 1er du cahier des charges afin de fixer la durée des PPI à cinq ans au lieu de quatre, et d’autre part d’intégrer au Contrat de concession le programme pluriannuel d’investissements (PPI) de la période 2023-2027, qui succède au PPI de la période 2019-2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant présenté.
