CONSEIL MUNICIPAL DU 03 03 2020
* N° 1 / 03.03.2020 Comptes administratifs 2019
Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, approuve à l’unanimité les comptes administratifs qui ont été présentés par Serge GRISLIN, 1er adjoint au maire et qui se terminent comme suit :
Budget commune
Section de fonctionnement : Recettes : 570 938.44 € Dépenses : 437 600.98 € Excédent : 133 337.46 €
Section d’investissement : Recettes : 241 450.49 € Dépenses : 364 994.74 € Déficit : 123 544.25 €
Excédent de clôture global : 9 793.02 €
Budget de la Forêt
Section de fonctionnement : Recettes : 424 218.55 € Dépenses : 168 651.69 € Excédent : 255 566.86 €
Section d’investissement : Recettes : 15 000.00 € Dépenses : 20 237.11 € Déficit : 5 237.11 €
Excédent de clôture global : 250 329.75€
Budget de l’eau
Section de fonctionnement : Recettes : 172 289.37 € Dépenses : 58 975.84 € Excédent : 113 313.53 €
Section d’investissement : Recettes : 43 281.72 € Dépenses : 32 727,00 € Excédent : 10 554.72 €
Excédent total eau : 123 868.25 €
Budget de l’assainissement
Section de fonctionnement : Recettes : 2 289.82 € Dépenses : 1 124.00 € Excédent : 1 165.82 €
Section d’investissement : Recettes : 23 892.31 € Dépenses : 357.00 € Excédent : 23 535.31 €
Excédent total assainissement : 24 701.13 €
* N 2 / 03.03.2020 Comptes de gestion 2019
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les comptes de gestion 2019 présentés par le receveur municipal qui n’appellent ni réserve, ni observation de sa part.
* N 3 / 03.03.2020 Affectation des résultats
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Budget commune
Après avoir approuvé le 3 mars 2020, le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 133 337.46 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un déficit d’exécution global de 123 544.25 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat, comme suit :
- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 123 544.25 €.
Budget forêt
Après avoir approuvé le 3 mars 2020, le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 255 566.86 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un déficit d’exécution global de 5 237.11 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat, comme suit :
- affectation en réserves (cpte 1068) financement de la section d’investissement : 5 237.11 €.
Budget eau.
Après avoir approuvé le 3 mars 2020, le compte administratif 2019 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 113 313.53 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution cumulé de 10 554.72 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020,
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 113 313.53 €.
Budget assainissement.
Après avoir approuvé le 3 mars 2020, le compte administratif 2019, qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d’un montant de 1 165,82 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de : 23 535.31 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019 et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2020
Décide, sur proposition du conseil municipal d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :
- report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 1 165.82 €.
* N°4/ 03.03.2020 Paiement de la cotisation foncière par l’argent de chasse
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la cotisation foncière afférente à l’exercice 2020 sera couverte en totalité soit 4 439 € par affectation du produit de la location.
* N°5/ 03.03.2020 Proposition Mr PACEVICIUS
Mr le maire a informé le Conseil Municipal de la demande de Mr et Mme PACEVICIIS concernant le terrain d’implantation de la source qui alimente sa maison. Chaque conseiller a dû recevoir un courrier d’explications de la part de Mr et Mme PACEVICIUS.
Trois solutions se présentent :
- soit la commune cède une partie de terrain d’une quinzaine d’ares aux époux PACEVICIUS,
- soit on procède à un échange de terrains à valeur égale,
- soit on refuse de céder le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à bulletin secret et décide de refuser de céder le terrain par 8 voix pour et 2 abstentions.